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Urbanisme
Préoccupé par l’avenir des générations futures, le Conseil Municipal a approuvé, suite à sa délibération du 19 décembre 2009, l’élaboration d’un PLU.
En effet, débutant en avril 2009, la démarche de PLU va permettre à la commune d’effectuer des choix de développement à court, moyen et long terme et de les traduire dans un document d’urbanisme réglementaire.
Plan Local d'Urbanisme
En mars 2010, le diagnostic du PLU est en cours de rédaction. La Commune des Ancizes Comps a missionné le cabinet Bautier Ranoux pour l'accompagner dans ce processus. Au printemps, des réunions thématiques ont été organisées afin de présenter les enjeux sur le territoire. Ces réunions ont permis d'élaborer le projet d'aménagement et de développement durable. Un long travail fastidieux a été mené pour aboutir à la version finale du PLU qui est arrêté au mois de septembre 2013 par le Conseil Municipal élu de 2008 à 2014.
En janvier 2014, le retour des avis des personnes publiques associées et des services d’Etat globalement ne donnent pas un avis favorable au PLU de la Commune des Ancizes-Comps. La principale critique concerne le dépassement des zones constructibles ou en devenir d’urbanisation au regard des prescriptions du SCOT et leur répartition entre zone urbaine et villages.
Le SCOT accordait à la Commune des Ancizes-Comps une capacité de développement urbain de 17 à 21 ha et excluait le secteur des Jarrasses, pourtant fortement construit et équipé, de la zone urbaine.
Le territoire communal dispose de 9 stations d’épuration définissant, par les réseaux d’assainissement collectif installés, un nombre important de parcelles constructibles, également desservies par les autres réseaux et ne demandant donc aucun engagement financier public pour leur occupation.
Les capacités actuelles du PLU présenté aux Personnes Publiques Associées sont : en zone U équipée et immédiatement constructible environ 46 ha ( à comparer aux 17 à 21 ha du SCOT : 38 ha en zone urbaine et 8 ha dans les villages ).
Les prévisions d’extension à moyen ( AUg ) ou à long terme ( AU ) sont de 33 ha,
toutes zones raccordables sans grands travaux et dont près de 5 ha en 3 secteurs sont propriété communale. Lors du Conseil municipal du 30 janvier 2014, M. le Maire indique que la reprise des études, avec un nouveau cabinet, sera obligatoire après les élections.
Depuis fin juillet 2014, un nouveau bureau d'études (Cabinet "Réalités") a été mandaté par le Conseil municipal élu en mars 2014, avec pour objectif de reprendre l'étude autour du PLU.
La mission du cabinet d’études consiste à actualiser les données en fonction des nouvelles réglementations : Lois Grenelle de l’Environnement, Loi Montagne, Loi ALUR et d’intégrer une analyse précise de l’activité agricole, faite en collaboration avec la Chambre d’Agriculture. Il doit aussi tenir compte de l'avis des Personnes Publiques Associées et des services d’Etat émis en janvier 2014.
Le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) est en cours d'être revu en regard des projets et du développement communal prévus sur une échelle de 10 ans.
Un long travail de cartographie et de zonage, avec visites sur le terrain est en cours. Une réunion avec les agriculteurs et les représentants de la Chambre d'Agriculture a eu lieu en novembre 2014.
La réglementation en vigueur et les préconisations émises en janvier 2014 par les personnes publiques associées et les services d’Etat imposent de revoir à la baisse le nombre d'hectares "constructibles" dans l'ancien document POS et ce principalement dans les villages et hameaux mais aussi au sein de l'enveloppe qui englobe Le Bourg et les secteurs allant de la Gare jusqu'à l'entrée du secteur des Jarasses.
Ainsi, il va falloir hiérarchiser et échelonner dans le temps les zones AU en fonction des perspectives de développement à moyen terme (5 à 10 ans). Des discussions sur la possibilité de créer des zones AU avec des indices qui préciseraient la notion de "constructible à 5 ou 10 ans" sont en cours. Une attention sera portée sur les équipements présents (eau, électricité, assainissement) des zones concernées.
Afin d'informer les habitants et propriétaires, des réunions seront mises en place :
Une réunion d'information et de présentation du PADD a eu lieu en mars 2016.
Une réunion d'information en direction des habitants et propriétaires sera organisée avant l'enquête publique.
Il est important de préciser que les PLU sont actuellement des documents qui tendent vers une durée de vie moyenne de 10 ans, offrant ainsi une meilleure souplesse en matière de modification ou de révision que les POS, qui restaient valides pendant plusieurs décennies, avec peu de possibilités d'évolution ou modifications.
Le PLU a été approuvé le 19 décembre 2017.
Réunion publique du 15 mars 2016 :
Réunion-d-information-PADD-mars-2016.pdf
Réunion publique du 13 septembre 2016 :
PADD Août 2016
Enquête publique du 14 juin au 15 juillet 2017
Rapport d'enquête de la Commissaire Enquêtrice
Conclusions
Approbation le 19 décembre 2017
Règlement
Plan de zonage NORD
Plan de zonage CENTRE
Plan de zonage SUD
Modification simplifiée n°1 approuvée le 24 novembre 2020
Délibération du 24 novembre 2020
Extrait zonage
Révision sous format allégé n°1
Explications
