Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Identité

La commune ne fait plus les cartes d'identité et passeports.

CARTE D'IDENTITE
Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport	Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé	Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
	Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire	Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé	Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé

Pièces requises

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
		Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé	Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée
		Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans	Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans	Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises
La déclaration de perte ou de vol	La déclaration de perte ou de vol	La déclaration de perte ou de vol
25€ en timbre fiscal	25€ en timbre fiscal	25€ en timbre fiscal

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
		Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
	Passeport sécurisé en cours de validité
		Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

- Remise de la CNI :
La CNI vous sera remise en mairie. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

- Nom sur la CNI :
La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom »

SITUATION DU DEMANDEUR	PRINCIPE	PIECES A FOURNIR

Personne mariée	La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité)	Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée	En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée	Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint
Personne veuve	La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée	Un extrait de l’acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète

PASSEPORT

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 15 ans

Coût pour une personne majeure : 86 euros en timbres fiscaux
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité	Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée	Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Pièces requises

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
	La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire	La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà un passeport sécurisé	Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d'identité sécurisée	Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée

Pièces requises

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
		Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé	La carte nationale d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé	L’ancien passeport
		Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans	Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans	Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée

Pièces requises
Déclaration de perte ou de vol	Déclaration de perte ou de vol	Déclaration de perte ou de vol

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm	2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile	Un justificatif de domicile
		Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
	Carte nationale d’identité
		Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Cas de remplacement gratuit du passeport

Principe
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Formalités :
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

Durée de validité :
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Le nom sur le passeport

Principe
Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil
Joindre à la demande de passeport :
- deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
- une copie intégrale de son acte de naissance

Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X. Joindre une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne divorcée
Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint).

Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.

Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint
- l'autorisation écrite de l'ex-conjoint,
- l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
- dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.

POUR LES MINEURS :

Pour la carte d'identité et le passeport fournir en plus un justificatif de l'autorité parentale et la carte d'identité du parent qui fait le dossier avec l'enfant.