Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
Naissances, Mariages, Décès
Disponible seulement pour les personnes
étant nées, mariées ou décédées
aux Ancizes-Comps
Suite au décret n° 2000-1277 du 26/12/2000, les fiches d'état civil ne sont plus délivrées.
Copies et extraits d'Actes d'Etat Civil
Le décret n° 97.852 du 16.09.1997 modifie certaines règles relatives aux actes de l'état civil (article 6) énonce que : "Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne". Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toutes personnes. La commune ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.
Pour obtenir une copie ou un extrait d'Acte
de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez faire la demande :
- par mail à contact.mairie@ancizes.fr
- sur le site du Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- sur notre site internet dans la rubrique contact
- par courrier
